48.La tarification pour chaque déversement de neige dans un dépôt de neiges usées, selon le type de camion utilisé, est imposée comme suit :1°pour la période du 1er janvier au 30 avril :a)pour un camion de six roues ou pour un véhicule de capacité inférieure, la tarification est de 33,22 $;
b)pour un camion de dix roues, la tarification est de 39,26 $;
c)pour un camion de 12 roues, la tarification est de 49,83 $;
d)pour un camion semi‑remorque de deux essieux, la tarification est de 61,91 $;
e)pour un camion semi-remorque de trois essieux ou plus, la tarification est de 90,60 $;
2°pour la période du 1er mai au 31 décembre :a)pour un camion de six roues ou pour un véhicule de capacité inférieure, la tarification est de 35,10 $;
b)pour un camion de dix roues, la tarification est de 41,45 $;
c)pour un camion de 12 roues, la tarification est de 52,60 $;
d)pour un camion semi‑remorque de deux essieux, la tarification est de 65,40 $;
e)pour un camion semi-remorque de trois essieux ou plus, la tarification est de 95,65 $.
Le montant du tarif prévu au présent article doit être acquitté préalablement au déversement de neige dans un dépôt de neiges usées. Ce paiement est effectué au directeur de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou ou à son représentant et est constaté par la remise d’un billet par déversement. Ce billet doit être remis au responsable du dépôt de neiges usées lors du déversement.
Le directeur de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou ou son représentant est autorisé à rembourser un billet de déversement visé au présent article aux conditions suivantes :1°lorsque la demande de remboursement est présentée pendant la période s’étendant du 1er décembre au 31 mai de l’année suivante;
2°lorsqu’il ne s’agit pas d’un billet de déversement perdu, volé ou endommagé;
3°lorsque le billet de déversement est exempt de tout type d’identification ou autres altérations.
Si les conditions énumérées au troisième alinéa sont remplies, le directeur de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou ou son représentant peut alors verser au demandeur le coût du billet de déversement ou du livret desdits billets, le cas échéant.
Le coût du billet de déversement ou du livret desdits billets aux fins du remboursement est calculé sans les taxes au prix coûtant au moment de l’achat de celui-ci.
Une retenue d’un montant de 40 $ est appliquée pour chacune des demandes de remboursement à titre de frais administratifs. 
